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Mentions légales
1. Informations légales
1.1 Éditeur
Le site internet https://www.pompesfunebreskarl.fr/ est édité par la société POMPES FUNÈBRES KARL au capital de 25000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 951 850 155 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 10 Rue des Façonniers, 27100 Val-de-Reuil et dont il est la propriété.
- Numéro d’identification fiscal : FR69951850155
- Téléphone : 02.32.40.08.72
- Adresse électronique : k.ntomani@pompesfunebreskarl.fr
- N°ORIAS : 23006932
- N°HABILITATION : 23-27-0090
1.2 Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Karl NTOMANI en qualité de Président.
1.3 Hébergeur
- Hébergeur : OVH
- Adresse web : www.ovh.com
- Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
- Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
2. Protection des données à caractère personnel
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.pompesfunebreskarl.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNÈBRES KARL ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES KARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société POMPES FUNÈBRES KARL et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES KARL est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
ANM Consommation
2 rue de Colmar 94300 Vincennes
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
5. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
6. Crédits
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